Livre I - Clausier
Mis à jour le 27 avril 2016
logo imprimer     

Chapitre publié dans un ouvrage (OS)

SIRINELLI P., VIVANT M., COSTES L., DE ROMANET J., GONZALES-AGUILAR A. (2016). "Livre I - Clausier". In P. Sirinelli & al. (Eds), Le Formulaire ProActa Lamy Droit de l’Immatériel, Paris, France : Wolter Kluber, 850 p  

Membre(s) IRSIC impliqué(s) :
 
Résumé :

Technique contractuelle :
Clausier-guide recensant et commentant plus de 150 clauses sensibles relatives à la formation, l’exécution, la circulation, l’extinction des contrats ainsi qu’au règlement des différends


Mots-clés :

Clausier-guide ; clauses ; contrats ; droit immatériel


puce Contact puce Espace rédacteurs puce RSS puce SPIP puce ESCAL-V3
Institut de Recherche en Sciences de l'Information et de Communication
21, rue Virgile Marron - 13392 Marseille Cedex 05
2012 - Aix Marseille Université - Tous droits réservés